Souhaitez-vous construire quelque chose en Espagne ou rénover votre propriété espagnole ? Êtes-vous intéressé par le processus de demande d'un permis de construire, La Licencia de Obras ? Ou souhaitez-vous vous assurer que les bons permis sont en place lors de l'achat d'un projet de construction neuf ? Parcourez donc cet article de blog pour avoir une idée de la manière dont la demande d'un permis de construire en Espagne est effectuée.
Destination et permis de construire
Une destination de construction (Plan General) est un plan qui indique ce qui peut être fait avec chaque parcelle. Ce plan est proposé par la municipalité et approuvé par les comunidades autónomas. Le propriétaire du terrain doit demander le permis de construire, qui est ensuite approuvé par la municipalité. Ainsi, la municipalité est impliquée à la fois dans l'établissement des destinations de construction et dans l'octroi des permis. Si la destination n'autorise pas la construction, aucun permis ne sera délivré. Le permis de construire concerne une parcelle individuelle ou un groupe de parcelles (dans le cas d'une construction en projet), tandis que la destination concerne une zone à l'intérieur des limites municipales.
Conseil : Si vous envisagez d'acheter une maison neuve en Espagne, il est important de connaître la destination du terrain sur lequel cette maison sera construite. La destination constitue en effet la base.
Demande du permis de construire
Une fois que votre avant-projet a été approuvé, un projet basique (Proyecto Básico) est préparé pour soumettre la demande de permis à la municipalité (Departamento de Urbanismo/ Concejalía de Urbanismo). Le projet basique est essentiellement une description générale du projet, avec des plans de sol et les aspects techniques. Une fois que le projet basique a été provisoirement approuvé par la municipalité, un projet définitif (Proyecto Ejecución) est soumis. Le projet définitif est plus détaillé et démontre également que vos plans de construction sont conformes aux exigences d'urbanisme. Pour les petits projets, le projet basique et le projet définitif sont généralement combinés en un seul document.
Une fois que le projet définitif a été approuvé, le constructeur reçoit le permis final, La Licencia de Obras.
Ce qu'il faut savoir lors d'un achat sur plan
Lorsque vous achetez un bien immobilier en Espagne, il est toujours conseillé de faire appel à un avocat. Lorsque vous achetez une maison sur plan, le promoteur doit être enregistré comme propriétaire du bien immobilier et disposer d'une Licencia de Obras ou d'une Licencia de Obra nueva pour construire. Ce permis de construire est approuvé par la municipalité où se trouve le bien immobilier. Assurez-vous donc toujours d'acheter une maison sur plan dont le promoteur dispose d'un permis de construire. Lorsque la maison sur plan est au nom du propriétaire et dispose d'un permis de construire, un contrat de réservation peut être signé. Il est également possible d'exiger une garantie bancaire auprès du promoteur pour les paiements liés à l'achat sur plan. En effet, le promoteur est obligé de fournir cette garantie. En plus de la garantie bancaire spécifique à la maison, il est également possible de demander une garantie bancaire pour l'ensemble du projet.
Conseil : Lors de l'achat d'une maison neuve en Espagne, vérifiez que chaque paiement individuel au promoteur est couvert par une garantie bancaire. Si un paiement n'est pas protégé, vous pouvez interrompre les paiements jusqu'à ce que la construction soit terminée ou jusqu'à ce que la garantie bancaire soit respectée.
Permis de construire pour la rénovation de votre maison
Vous avez besoin d'un permis de construire pour rénover votre maison. Le type de permis dépend des travaux que vous souhaitez effectuer sur le logement.
Licence de travaux mineurs, Licencia de obra menor
Cette licence s'applique lorsque les travaux à effectuer dans le bâtiment n'affectent pas les infrastructures essentielles du bâtiment.
Licence de gros travaux, Licencia de obra mayor
Ce permis est requis lorsque les travaux affectent les parties essentielles du bâtiment et nécessite la collaboration d'un architecte. Par exemple, pour une extension de la maison (comme une nouvelle pièce), changer le toit, modifier des parties structurelles ou portantes du bâtiment, etc.
Que se passe-t-il si le permis de construire n'est pas conforme ?
Celui qui ne possède pas le bon permis risque une amende. Ce ne sera pas le constructeur, mais le propriétaire qui sera désigné comme responsable. Si le permis de construire n'est pas conforme, l'acte notarié ne sera pas signé chez le notaire. Pour exercer une pression dans ce cas, la seule option est de retenir le dernier paiement jusqu'à ce que le promoteur ait satisfait à toutes ses obligations.
C'était une explication concise de ce qui vous attend lors de la demande d'un permis de construire en Espagne.
Vous avez encore des questions ? N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse office@dminvest.eu.
