Lors d'un contrat d'achat, un notaire est toujours essentiel. Le rôle du notaire en Espagne diffère de celui d'un notaire en Belgique lors de l'achat d'une propriété. Lisez la suite pour découvrir les différences et les tâches spécifiques du notaire et de votre avocat si vous achetez une propriété en Espagne.
Commençons par les similitudes. Un notaire en Espagne, tout comme en Belgique, est un fonctionnaire indépendant habilité à rédiger des actes authentiques. Ainsi, la validité de certains documents est vérifiée et il peut être assuré que les signatures sur les documents (notariés) correspondent à la réalité.
La différence entre le rôle du notaire dans la conclusion d'un contrat d'achat entre l'Espagne et la Belgique réside dans le degré d'implication du notaire.
En Belgique, lors de la signature d'un contrat d'achat immobilier, le notaire joue un rôle actif. Il rédige lui-même divers documents, enquête sur le vendeur, vérifie s'il existe une hypothèque ou d'autres saisies sur le bien immobilier, etc. L'avantage est qu'il n'est souvent pas nécessaire que l'acheteur engage un avocat pour effectuer ces contrôles.
En Espagne, le rôle du notaire est plus passif. Il vérifie la validité des documents et s'assure que les paiements sont effectués correctement. Cela permet d'éviter que l'acheteur n'acquière une propriété grevée ou que la présentation qui lui a été faite ne corresponde pas à la réalité.
Pour acheter en toute sécurité une propriété en Espagne, il est généralement conseillé de faire appel à un avocat. Un avocat objectif ne défendra que les intérêts de son client et recommandera, si nécessaire, de renoncer à l'achat du bien immobilier.
Les deux principales activités du notaire espagnol sont la rédaction de l'acte et l'obtention d'une procuration de l'acheteur. Le notaire reçoit alors le pouvoir notarial de l'acheteur pour recueillir, signer et déposer des documents en son nom.
Voici les tâches spécifiques du notaire et de l'avocat en Espagne lors de l'achat d'un bien immobilier :
Tâches du notaire lors d'un contrat d'achat :
- Rédaction de l'escritura (acte authentique d'achat-vente) en collaboration avec l'acheteur et le vendeur. L'acheteur reçoit une copia simple, une copie de l'escritura signée.
- Informer l'acheteur et le vendeur sur leurs droits et obligations.
- Vérifier les documents (ancien acte d'achat, pièces d'identité, impôts, services publics, etc.).
- Contrôler les paiements relatifs au bien immobilier et les impôts.
- Obtenir une description du bien immobilier auprès du registro.
- Enregistrer le nouveau propriétaire au cadastre et au registro.
- Obtenir un nota simple (extrait) du registro de propriedad (registre foncier).
Tâches de l'avocat lors d'un contrat d'achat :
- Vérifier si le bien immobilier est hypothéqué ou grevé d'autres saisies.
- Vérifier les autorisations liées aux constructions.
- Consulter et vérifier le registro et le cadastro.
- Vérifier les certificats de logement (cedula de habitabilidad) et autres éléments.
- Rédiger et ajuster le contrat d'achat (contrato de arras).
- Rédiger l'acte authentique notarié (en collaboration avec le notaire et la partie venderesse).
- Accompagner l'acheteur pour obtenir la documentation nécessaire (NIE).
- Aider l'acheteur à ouvrir un compte bancaire espagnol.
- Rédiger le contrat de réservation.
- Consulter et vérifier la nota simple.
Chez DM Invest, nous accompagnons nos clients tant auprès de l'avocat que du notaire. Si vous ne connaissez pas d'avocat, nous pouvons vous aider à en trouver un. Nous cherchons activement un avocat parlant néerlandais.
Voilà, c'était une explication concise du rôle du notaire lors de l'achat d'une maison en Espagne.
¡ Hasta pronto !
