Chez DM Invest, nous comprenons que la succession d'une propriété en Espagne n'est pas toujours évidente. Planifier la répartition de votre patrimoine immobilier espagnol est essentiel, il est donc important de comprendre comment fonctionne l'impôt sur les successions en Espagne.
Au décès d'un résident belge, des droits de succession doivent être payés en Belgique sur le patrimoine mondial du défunt. De plus, l'Espagne est également compétente pour taxer les biens immobiliers situés sur son territoire.
Nous vous présentons ci-dessous quelques points importants :
1. Variation régionale : L'impôt sur les successions varie d'une région à l'autre en Espagne. Chaque région autonome a le pouvoir de fixer ses propres taux et exonérations. Cela signifie que ce que vous payez dépendra de l'emplacement de votre bien.
2. Statut de résidence : Que vous soyez résident en Espagne ou non affecte le paiement des taxes. Si vous êtes résident en Espagne, l'impôt sur les successions sera prélevé par l'Espagne sur votre patrimoine mondial. Si vous n'êtes pas résident (résident belge), l'Espagne ne taxera que vos actifs en Espagne.
3. Déduction fiscale espagnole : Si vous êtes résident belge et que vous payez des droits de succession en Espagne, vous pouvez déduire cela des droits de succession belges que vous devez payer. Cela évite une double imposition sur les mêmes actifs.
4. Rôle des notaires : Dans le cadre du partage d'une succession en Espagne, le notaire belge et le notaire espagnol jouent tous deux un rôle crucial. Le notaire belge rédige une déclaration européenne de succession, qui constitue la base de l'acte notarié en Espagne. Le notaire espagnol préparera l'acte pour les actifs espagnols et veillera à un calcul correct et au paiement des droits de succession.
5. Échéances pour la déclaration et le paiement : Les délais de déclaration et de paiement des droits de succession peuvent varier selon les régions en Espagne. En général, les droits de succession doivent être déclarés et payés dans les 6 mois suivant le décès. Il est essentiel d'agir rapidement et, si nécessaire, de demander une prolongation. Assurez-vous d'agir à temps pour éviter toute complication éventuelle.
Une bonne planification successorale peut permettre de minimiser les droits de succession grâce à des dons, par exemple.
Chez DM Invest, nous offrons à nos clients un accompagnement pour faciliter la transmission d'un patrimoine ou d'un don. Nous vous assistons avec des spécialistes compétents tant en Belgique qu'en Espagne.
