L'impôt sur les successions pour votre maison en Espagne est-il calculé par un notaire belge ou espagnol ? Quels documents sont nécessaires en tant qu'héritiers ? Et comment fonctionne la donation en Espagne ? Voici une réponse à ces questions en bref.
L'impôt sur les successions pour votre maison en Espagne est-il calculé par un notaire belge ou espagnol ? Quels documents sont nécessaires en tant qu'héritiers ? Et comment fonctionne la donation en Espagne ? Voici une réponse à ces questions en bref.
Au décès d'un résident belge, un notaire belge calcule l'impôt sur les successions sur votre patrimoine mondial aux taux belges. Un notaire espagnol calculera l'impôt sur les successions espagnoles sur vos biens espagnols, que vous paierez en Espagne. Cela sera déduit lors du règlement du notaire belge. Si vous avez payé plus en Espagne que ce que le notaire belge a calculé, vous ne pouvez pas récupérer la différence en Belgique.
Lorsqu'une personne décède et possède des biens en Espagne, les héritiers doivent effectuer certaines démarches et fournir certains documents. Les principaux sont :
- L'acte de décès. Il peut être obtenu auprès du registre de population du dernier lieu de résidence du défunt. En Espagne, il faut au moins quinze jours s'écoulent à partir de la date du décès avant que cet acte puisse être délivré.
- Un certificat du registre des testaments indiquant si le défunt a rédigé un testament en Espagne. Si oui, vous devez préciser auprès de quel notariat le testament a été établi.
- Un certificat d'assurance-vie.
- Une copie du testament que vous pouvez obtenir au notariat où le testament a été établi. Si aucun testament n'a été établi en Espagne, vous pouvez demander une copie de la déclaration d'héritiers (Declaración de Herederos) mentionnant les héritiers auprès d'un notariat quelconque. Dans certains cas, la déclaration d'héritiers est traitée par le tribunal.
- Rassembler des documents liés aux biens du défunt. Cela comprend les actes d'achat (escrituras) de biens immobiliers, les relevés bancaires, la Nota Simple... La Nota Simple est un document répertoriant les biens avec les preuves de paiement. Vous pouvez obtenir cela auprès du registre des propriétés (Registro de la Propiedad).
Il se peut que les documents soient disponibles ailleurs qu'en Espagne. Dans ce cas, vous devrez faire traduire les documents par un traducteur assermenté pour qu'ils soient valables en Espagne devant le notaire espagnol.
Il est donc judicieux de rédiger un testament en Espagne chez un notaire espagnol. Ainsi, vous évitez des soucis à vos héritiers plus tard.
La donation d'une propriété immobilière espagnole n'est pas taxée en Belgique. La donation est toutefois imposée en Espagne avec des exemptions élevées. Les taux fiscaux espagnols varient selon la région.
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¡ Hasta pronto!
