Lors de l'achat de biens immobiliers en Espagne, vous avez besoin d'un numéro N.I.E. Qu'est-ce que est le numéro NIE ?
Si vous achetez une propriété en Espagne, vous aurez besoin d'un numéro N.I.E.
Qu'est-ce que le numéro NIE ?
Le numéro d'identification des étrangers (NIE = Número de Identidad de Extranjero) est un numéro personnel unique et exclusif attribué par le bureau central de la police espagnole aux étrangers.
Le numéro NIE ne remplace pas, mais complète les documents d'identité valides que tout citoyen européen doit toujours avoir sur lui en Espagne, tels que la carte d'identité nationale ou un passeport.
Ce numéro NIE figure sur tous les documents délivrés et toutes les demandes adressées aux organismes publics. Il est également mentionné dans certaines affaires privées importantes (comme les institutions bancaires et la souscription d'assurances).
Les numéros NIE sont valables indéfiniment.
Pourquoi en avez-vous besoin?
Par exemple, vous avez besoin d'un numéro NIE pour acheter une maison, acheter une voiture, ouvrir un compte bancaire, obtenir les services publics, démarrer une entreprise et, le plus important - payer vos impôts à l'État espagnol.
Sans un numéro NIE, les autorités fiscales espagnoles ne seront pas en mesure de traiter les impôts annuels tels que l'impôt sur le revenu.
Qui a besoin d'un numéro NIE?
- Tout étranger qui devient imposable en Espagne a besoin d'un numéro NIE en Espagne.
- Tout étranger non résident qui achète une propriété en Espagne. Si un couple achète ensemble une propriété en Espagne et qu'ils inscrivent tous deux leurs noms sur la propriété, ils doivent tous les deux obtenir un numéro NIE en Espagne.
- Toute personne qui souhaite travailler en Espagne ou créer une entreprise en Espagne.
Comment obtenir un numéro NIE?
Si vous achetez une propriété en Espagne, vous devez avoir un numéro NIE au moment de signer les actes d'achat devant le notaire, connus en espagnol sous le nom d'Escritura.
Comment demander un numéro NIE?
Voici quelques éléments importants dont vous aurez besoin pour la demande : le formulaire de demande de NIE, des pièces d'identité valides et une justification de la raison pour laquelle vous avez besoin d'un numéro NIE, comme le contrat d'achat.
Le numéro NIE peut être demandé en Espagne ou au Consulat espagnol dans votre pays d'origine.
Dans le cadre de notre service, DM Invest accompagne ses clients dans cette demande afin que tout se passe sans problème.
En Espagne :
- En personne. Si vous décidez de demander votre numéro NIE en Espagne, vous devez vous rendre au bureau du département de police national le plus proche ou au Bureau des étrangers (Extranjeria), selon votre lieu de résidence.
- En Espagne, il est également possible de faire appel à un représentant pour demander votre numéro NIE. Ce dernier doit prouver son statut de représentant avec une procuration notariée et fournir la documentation justifiant la demande. C'est la méthode préférée utilisée par DM Invest lorsqu'une procuration est accordée à l'avocat de l'acheteur.
- Une fois que le numéro NIE est demandé, selon le bureau, il peut être obtenu immédiatement ou au plus tard deux semaines après. Compte tenu de la date de l'achat de la propriété (Escritura), il est préférable de prévoir un délai d'un mois en Espagne et de s'y prendre deux mois à l'avance si vous faites la demande par le biais d'un consulat à l'étranger.
En Belgique :
- Vous devez vous rendre personnellement à l'Ambassade espagnole ou au Consulat espagnol en Belgique.
- Les documents de demande sont ensuite envoyés en Espagne. L'Ambassade ou le Consulat ne délivre pas les numéros NIE. Seule la demande est traitée et transmise au Bureau central de police en Espagne, ce qui explique pourquoi le processus prend plus de temps.
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