Lorsque vous achetez une propriété en Espagne, un notaire espagnol est toujours essentiel. Pour les biens immobiliers situés en Espagne, c'est un notaire espagnol qui établit l'acte d'achat, pas un notaire belge. Le rôle du notaire en Espagne lors de l'achat d'une propriété est toutefois légèrement différent de celui d'un notaire en Belgique.
Commençons par les similitudes. Un notaire en Espagne, tout comme en Belgique, est un fonctionnaire indépendant habilité à rédiger des actes authentiques. Cela permet de vérifier la validité de certains documents et de s'assurer que les signatures figurant sur les documents (notariés) correspondent à la réalité.
La différence entre le rôle du notaire dans la conclusion d'un contrat d'achat entre l'Espagne et la Belgique réside dans le degré d'implication du notaire.
En Belgique, le notaire joue un rôle actif lors de la signature d'un contrat d'achat immobilier. Il rédige lui-même certains documents, effectue des recherches sur le vendeur, vérifie la présence d'une hypothèque ou autres saisies sur le bien immobilier, etc. L'avantage de cela est qu'il n'est souvent pas nécessaire pour l'acheteur de faire appel à un avocat pour vérifier la propriété dans ces cas-là.
En Espagne, le notaire joue un rôle plus passif. Il vérifie si les documents sont valides et si le paiement est effectué correctement. Cela permet d'éviter que l'acheteur n'acquière une propriété grevée d'une saisie ou que la représentation qui avait été faite de la propriété ne corresponde pas à la réalité.
Pour acheter en toute sécurité des biens immobiliers en Espagne, il est recommandé de faire appel à un avocat. Ce n'est pas obligatoire, mais c'est fortement recommandé. Un avocat défend les intérêts de son client. L'avocat effectue des recherches sur les permis nécessaires, les dettes, les prêts, les garanties bancaires pour l'achat en planification, etc., et vous conseille également sur la marche à suivre pour l'achat du bien immobilier si vous souhaitez par exemple acheter au nom de vos enfants.
Une autre tâche du notaire espagnol consiste à établir une procuration notariée accordée à l'acheteur. L'acheteur accorde une procuration notariée à son avocat afin qu'il puisse récupérer, signer et déposer des documents en son nom. Cela simplifie tout le processus d'achat et permet d'éviter de nombreux allers-retours.
Ci-dessous se trouvent les tâches du notaire et de l'avocat en Espagne lors de l'achat d'un bien immobilier :
Tâches du notaire lors de l'achat immobilier :
Rédaction de l'"escritura" (acte authentique d'achat-vente) en collaboration avec l'acheteur et le vendeur. L'acheteur reçoit alors une "copia simple", une copie signée de l'"escritura".
Informations fournies à l'acheteur et au vendeur sur leurs droits et obligations.
Vérification des documents (tels que l'ancien acte d'achat, les pièces d'identité, les impôts, les services publics, etc.).
Vérification des paiements relatifs à la propriété et aux impôts.
Demande d'une description de la propriété auprès du "registro".
Inscription du nouveau propriétaire au cadastre et au "registro".
Demande d'un extrait ("nota simple") du "registro de propriedad" (registre des biens immobiliers).
Tâches de l'avocat lors de l'achat immobilier :
Vérification de l'existence d'une hypothèque, de charges et autres saisies sur la propriété.
Vérification des permis de construction.
Consultation et vérification du "registro" et du "cadastro".
Vérification des certificats de résidence ("cedula de habitabilidad") et autres aspects.
Rédaction et adaptation du contrat préliminaire ou provisoire ("contrato de arras").
Rédaction de l'acte authentique en collaboration avec le notaire et la partie venderesse.
Accompagnement de l'acheteur pour les documents nécessaires (NIE).
Accompagnement de l'acheteur pour l'ouverture d'un compte bancaire espagnol.
Rédaction du contrat de réservation.
Consultation et vérification de la "nota simple".
Chez DM Invest, nous accompagnons le client tant chez le notaire que chez l'avocat. Si vous ne connaissez pas de notaire ou d'avocat, nous pouvons vous aider dans votre recherche. Nous recommandons un cabinet d'avocats où quelqu'un parle néerlandais.
