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Fiscal
10-01-2020

L'achat de biens immobiliers espagnols par le biais d'une société, ou est-il préférable de les acquérir en tant que particulier ?

Si vous envisagez d'acheter une propriété en Espagne, mais que vous ne savez pas si vous devez le faire en privé ou plutôt par l'intermédiaire de votre société, cette dernière option peut être intéressante si vous disposez de liquidités excédentaires.

En tant que chef d'entreprise, vous méritez une pause de temps en temps. Sous le soleil espagnol, par exemple ! Si vous envisagez d'acheter une propriété en Espagne, mais que vous ne savez pas si vous devez le faire en privé ou plutôt par l'intermédiaire de votre société, cette dernière option peut être intéressante si vous disposez de liquidités excédentaires. Vous pouvez investir l'excédent dans l'immobilier et bénéficier financièrement de sa location. En principe, les frais sont déductibles fiscalement, ce qui est bien sûr un gros avantage. Cependant, notez bien que si vous vendez la propriété immobilière, votre société sera taxée sur la plus-value. Nous allons expliquer ces points d'attention car acheter avec votre société belge n'est pas nécessairement plus avantageux du point de vue fiscal espagnol que l'achat privé.

 

Achat immobilier en Espagne : ces frais sont déductibles

Lorsqu'une société achète un bien immobilier, elle paie - tout comme un particulier - des frais de notaire, d'enregistrement et autres frais. La différence importante est cependant qu'une société peut presque toujours déduire ces frais. Même la TVA peut être récupérée si vous achetez une propriété immobilière liée à une activité assujettie à la TVA. Si ce n'est pas le cas car vous louez votre maison ou appartement espagnol à des vacanciers ou l'utilisez personnellement pour vous reposer complètement, il est généralement possible de déduire la TVA en tant que dépense. Si pendant l'utilisation du bien immobilier vous devez faire face à des frais de réparation ou d'entretien, ceux-ci sont également déductibles fiscalement.

 

Achat immobilier via une société

Souhaitez-vous par la suite donner votre propriété privée espagnole à vos enfants ? En Belgique, il n'y a pas de droits d'enregistrement sur la donation de biens immobiliers en Espagne, mais vos enfants devront payer des droits de donation en Espagne. Les droits de donation espagnols varient d'une région à l'autre. Par exemple, dans la région de Valence (Costa Blanca), une exonération de 100 000 € par enfant s'applique pour une donation entre parents et enfants. Les montants supérieurs sont imposables par tranches.

 

L'achat immobilier effectué via la société n'est pas donné comme un bien immobilier ; dans ce cas, ce sont les actions de la société qui vont à vos enfants. En principe, les droits de donation pour les actions s'élèvent à 3 % en Belgique, quel que soit le montant du don. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime favorable pour la donation d'actions d'une société familiale, ce qui est généralement une option plus avantageuse. En Espagne, vous ne payez rien car le bien immobilier reste sous la même propriété, celle de la société belge.

 

Attention à l'impôt sur la plus-value lors de la vente

L'achat immobilier via une société présente donc certains avantages importants. Mais que se passe-t-il lorsque vous vendez votre propriété ?

 

En Espagne, vous êtes presque taxé de la même manière sur la vente de votre propriété que vous soyez propriétaire privé ou propriétaire via une société belge. Vous payez des plus-values et des impôts sur la plus-value.

 

En Belgique, la plus-value est imposée dans la société. En tant que particulier, vous n'êtes plus taxé en Belgique sur la vente de votre résidence espagnole.

 

Comme vous l'avez remarqué, il n'y a pas de réponse claire à la question de savoir s'il est préférable d'acheter une propriété en Espagne par le biais de votre société ou en privé. Acheter un bien immobilier en Espagne avec une société belge peut effectivement être intéressant. Votre société peut financer l'achat sans avoir à distribuer des bénéfices ou des réserves imposables. C'est généralement le principal motif d'achat via une société belge.

 

N'hésitez donc pas à contacter nos experts pour discuter de votre situation... et découvrir si vous devez investir dans une propriété sur la Costa del Sol, la Costa Blanca (nord ou sud) ou la Costa Calida !

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