En tant que propriétaire immobilier espagnol, il peut être intéressant de louer votre propriété. Quelles sont les étapes pour obtenir une licence de location ? Quel est le taux d'imposition sur les revenus ? Et que peut faire DM Invest pour vous accompagner dans ce processus ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.
Les 5 étapes pour demander une licence de location
La location d'une propriété peut être divisée en 3 catégories en fonction de la durée de location : location à court terme/touristique, location à moyen terme et enfin location à long terme. Voici un guide étape par étape pour demander une licence de location spécifique à la location à court terme/touristique.
1. Vérifiez les statuts de la copropriété
Dans un ensemble résidentiel ou un immeuble d'appartements, les copropriétaires peuvent décider lors de l'assemblée générale des copropriétaires avec une majorité des trois cinquièmes d'interdire la location touristique. De plus, la communauté peut imposer des conditions supplémentaires pour les appartements touristiques, telles qu'une contribution supplémentaire pouvant aller jusqu'à 20% des frais communs. Avant de décider de louer, il est donc préférable de vérifier les statuts de la copropriété.
2. Obtenez le certificat de conformité
Avant de pouvoir louer, votre logement doit répondre aux normes locales en matière d'habitation. Les normes sont établies par la municipalité. À l'aide du Cedula de Habitabilidad ou Declaración responsable de segunda ocupación, vous devez prouver que votre maison ou votre appartement répond aux exigences. Sans le certificat de conformité, vous ne pouvez pas louer aux touristes.
3. Demandez l'approbation de la municipalité : la visto bueno
Vous avez besoin de l'autorisation de la municipalité, appelée visto bueno, pour louer régulièrement aux touristes. La municipalité peut examiner les conséquences du tourisme sur la communauté locale, quels quartiers ont déjà une offre suffisante d'appartements touristiques, etc. Ainsi, les municipalités peuvent autoriser un nombre maximum d'appartements touristiques. Il n'est donc pas toujours possible d'obtenir une licence de location. Dans certaines municipalités comme Valence-ville, les règles sont considérablement renforcées. Dans certaines municipalités avec de nombreux projets de construction neuve ou hôtels, on refuse les nouvelles demandes en raison des nombreux logements touristiques disponibles.
4. La demande effective de la licence de location
Une fois que vous avez obtenu le certificat de conformité et l'approbation de la municipalité, vous pouvez demander la licence de location auprès du Registro del Servicio Territorial de Turismo. Vous devez remplir le formulaire Declaración responsable referente a viviendas de uso turístico. Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur indiquant que votre logement est conforme à la législation touristique.
5. Que se passe-t-il après votre demande ?
En plus de la licence de location, vous recevrez également un numéro d'enregistrement. Vous devez afficher ce numéro d'enregistrement clairement visible sur votre porte d'entrée.
De plus, vous devez vous inscrire auprès du poste de police local pour obtenir les informations de connexion nécessaires à l'enregistrement de vos invités.
Impôt sur le revenu
Lorsque vous louez votre propriété en Espagne, vous recevez un revenu qui est soumis à l'impôt sur le revenu espagnol. Lors de la location, vous payez 19% d'impôts sur vos revenus locatifs nets. Pendant les périodes où la propriété n'est pas louée, vous payez également 19% sur une base de 2% de la valeur cadastrale (valor catastral), selon la municipalité.
Que pouvons-nous faire chez DM Invest pour vous aider dans la location ?
Il y a deux possibilités.
Nous travaillons avec une société spécialisée dans la location. Elle recherche des locataires pour vous, aide à la remise des clés, s'occupe des entrées et sorties et enfin, veille à ce que la maison soit nettoyée.
Si vous souhaitez louer votre maison à des amis, de la famille ou des connaissances, vous pouvez gérer la location directement avec nous. Nous vous soutenons avec les mêmes services que ceux proposés par une société de location, sauf pour la recherche de locataires.
Voici une explication concise de ce qui vous attend lorsque vous décidez de louer votre maison espagnole.
Vous avez encore des questions ? N'hésitez pas à nous contacter via office@dminvest.eu.
